Règlement Intérieur

Mode de diffusion : le présent règlement est disponible sur le site internet Vision Tournesol ou envoyé par email avant toute entrée en formation.

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PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent Règlement Intérieur s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
  • de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou l’intervenant s’agissant notamment de l’usage des matériels et locaux mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans le hall d’entrée des locaux où se déroule la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogue 
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux où se déroule la formation.

Article 5 – Accès au poste de distribution de boissons chaudes
En fonction des lieux d’accueil de la formation, les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées, aux postes de distribution de boissons chaudes et non alcoolisées.

Article 6 – Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 modifié, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et/ou affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation ainsi que dans le reste des locaux du lieu d’accueil de la formation (salle où se déroulent les cours, répétitions, jurys y compris dans les toilettes…)

Article 7 – Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu d’hébergement – ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 8 – Assiduité du stagiaire en formation
Article 8.1. Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Article 8.2. Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
L’assiduité totale à la formation est exigée pour obtenir le certificat lié à la formation suivie.
Toute absence doit être exceptionnelle et nécessitera un justificatif écrit.
De plus, le stagiaire devra procéder au rattrapage des modules manqués qui lui seront facturés de plein droit.

Article 8.3. Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
Le stagiaire est tenu de renseigner l’évaluation de fin de formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation.

Article 9 – Tenue et comportement
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Par souci de neutralité, il devra s’abstenir de porter tout signe ostentatoire d’appartenance philosophique, religieuse, politique ou syndicale.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations, et en particulier se conformer au règlement intérieur des lieux d’accueil de la formation.
Usage du téléphone portable : l’usage du téléphone portable est interdit. Il doit être éteint et rangé par chaque stagiaire dans ses affaires personnelles.Il est demandé au stagiaire de veiller à ce que son téléphone portable et/ou sa montre ne sonne pas durant les cours et les jurys.

Article 10 – Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 11 – Responsabilité en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol d’objets appartenant aux stagiaires, ainsi que de leurs instruments, qui pourraient survenir dans le cadre des formations dans ses locaux administratifs ou sur les lieux où se déroulent les formations.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 12 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

    • rappel à l’ordre ;
    • avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
    • exclusion temporaire de la formation ;
    • exclusion définitive de la formation (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
      Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : le financeur du stage.

Article 13 – Garanties disciplinaires
Article 13.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 13.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

  •  il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
  • la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 13.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

SECTION 4 : DIFFUSION

Article 14 – Mode de diffusion du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur est disponible sur le site internet de l’organisme de formation et doit être accepté par les stagiaires avant toute inscription définitive.
Le présent Règlement Intérieur prend effet le 1er janvier 2022

ANNEXES au Règlement Intérieur

En cas de crise sanitaire Vision Tournesol appliquera les consignes sanitaires pour les organismes de formation dans le respect des consignes gouvernementales.